الشروط العامة للبيع

Le site SUPEROUK.COM (le Site) est exploité par la société SUPER OUK, SARL au capital de 8.000 € ayant son siège social à Lotissement Fréri, T3 - EL HAMIZ - 16033 Dar el Beida - Algérie, immatriculée au Registre du Commerce d'Alger.

Le Site est hébergé par :

Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904

SUPEROUK.COM est un site qui permet d'accéder à des ressources d'intérêt pour les particuliers et les professionnels de la langue arabe. Certaines de ces ressources sont en accès libre, d'autres nécessitent de souscrire à un abonnement payant auprès de SUPER OUK.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que d’abonnement aux Services SUPER OUK.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent aussi bien au site SUPEROUK.COM qu'à ses déclinaisons (PRO.SUPEROUK.COM).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DEFINITIONS

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant et utilisant le Site ;

« Abonné » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à l’abonnement aux rubriques et services payants du Site ;

« SUPER OUK » : désigne la société SUPER OUK, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant du Site ;

« Site » : désigne le site Internet accessible sous l’adresse www.superouk.com ainsi que ses déclinaisons, ledit Site étant composé d’une partie en accès libre, et d’une autre en accès restreint, réservée aux utilisateurs Abonnés.

« Services SUPER OUK » : désigne les rubriques, contenus et services proposés par SUPER OUK à titre payant sur le Site. Les Services SUPER OUK sont réservés aux Abonnés.

2. ACCES AUX SERVICES

2.1 Accès tous publics

L’accès et la consultation du Site sont ouverts à tous.

2.2 Accès Abonnés

L’accès et l’utilisation des Services SUPER OUK sont cependant réservés aux Utilisateurs Abonnés, dont l’inscription aura été validée par SUPER OUK.

Les conditions particulières liées aux Abonnés sont précisément décrites sous la rubrique « Services Abonnés » des présentes Conditions.

2.3 Pour pouvoir accéder et utiliser le Site et les Services SUPER OUK, l'Utilisateur doit posséder un ordinateur équipé d’un navigateur Internet, une ligne téléphonique, un modem et un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais relatifs à ces matériels et services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, qu’il soit ou non Abonné. SUPER OUK ne peut être tenu pour responsable du dysfonctionnement de telles installations, ni des mauvais paramétrages ou logiciels installés sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui empêcheraient l'accès au Site et aux Services SUPER OUK.

3. DISPONIBILITE

SUPER OUK s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à assurer le fonctionnement du Site et des Services SUPER OUK dans les meilleures conditions d’accessibilité, de temps de transit et de permanence.

Cependant, en raison de la nature même de l’Internet et des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement des Services, SUPER OUK ne saurait garantir un fonctionnement des Services 24 H sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, SUPER OUK se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site aux Services SUPER OUK. SUPER OUK s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou indisponibilités qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles SUPER OUK ne remplit pas ses obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux Utilisateurs, qu’ils soient ou non Abonnés, quelque soit le préjudice éventuellement subi par ceux-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

4. SERVICES ABONNES SUPER OUK

4.1 Descriptif des Services

1. SUPER OUK propose la souscription à trois catégories d’abonnement aux Services SUPER OUK, réparties suivant les offres « Découverte », « Parent » et « Pro ».

2. La liste des services compris dans chacune de ces offres figure sous la rubrique « Abonnements » consultable en permanence sur le Site.

3. Cette liste est évolutive, SUPER OUK se réservant la possibilité d’ajouter ou de supprimer au cours de l’exécution du contrat d’Abonnement des services de la liste des services compris dans telle ou telle formule d’Abonnement.

4. Dans tous les cas d’intégration de nouveaux services, ou de suppression de services existant, dans l’une ou de l’autre des formules d’abonnement aux Services SUPER OUK, SUPER OUK avertira toujours préalablement l’Abonné de ces modifications.

4.2 Inscription

1. L’inscription consiste pour l’Utilisateur à remplir le formulaire d’inscription, auquel il accède lors de sa première entrée dans l’espace Abonnés du Site, à prendre connaissance, et accepter les présentes conditions, ainsi qu’à transmettre à SUPER OUK le règlement du montant de son abonnement, ainsi que les éventuelles pièces justificatives demandées.

2. Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de mettre en œuvre, le cas échéant, les modifications nécessaires sur son Espace Privé.

3. SUPER OUK attire tout particulièrement l’attention de l’Abonné sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique principale qui soit valide.

Toute communication réalisée par SUPER OUK sur cette adresse de courrier électronique est en effet réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Abonné, lequel s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus à cette adresse de courrier électronique et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

4. SUPER OUK se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription de tout Utilisateur.

5. L’Abonné est libre d'accepter ou de refuser son éventuelle inscription à l'annuaire des professionnels.

6. Le clic de validation, exécuté au terme du processus de validation du formulaire d’inscription, formalise la confirmation de la demande d’abonnement aux Services SUPER OUK et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales d’utilisation et d’abonnement.

Ce clic de validation, dès lors que SUPER OUK aura notifié à l’Abonné son acceptation de sa demande d’abonnement aux Services SUPER OUK, vaut consentement définitif à contracter avec SUPER OUK pour l’offre de Services SUPER OUK.

Le clic de validation constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

7. SUPER OUK se réserve la possibilité de refuser l’abonnement aux Services SUPER OUK pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec l’Abonné concerné.

8. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SUPER OUK ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des abonnements, des commandes et des paiements intervenus entre l’Abonné et SUPER OUK.

 L’archivage de ces différents éléments est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.3 Eléments personnels d’identification

1. L’inscription donne lieu à l’attribution des Eléments personnels d’identification de l’Utilisateur, consistant en un identifiant et un mot de passe. Ces éléments lui permettent de se connecter à l’espace Abonnés du Site SUPER OUK, et d’être identifié.

2. En tant que titulaire d’un compte Abonné, l’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de celui-ci, ainsi que de toutes les violations des dispositions des présentes Conditions depuis son compte, quel qu’en soit l’auteur.

3. L’Utilisateur est donc tenu :

- de ne jamais communiquer ses Eléments personnels d’identification à quiconque, et de préserver la confidentialité de ceux-ci – l’Utilisateur s’interdit à ce titre de mettre à disposition de tiers ses Eléments personnels d’identification, notamment dans le cadre d’une mutualisation de son compte SUPER OUK entre plusieurs personnes ;  

- de surveiller régulièrement l’utilisation de son compte et d’informer immédiatement SUPER OUK s’il constate ou soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.

4.4 Durée de l’Abonnement

Sauf mention explicite, l’abonnement est conclu pour une durée déterminée de un (1) an à compter de la réception par l’Abonné d’un courrier électronique de SUPER OUK confirmant l’acceptation et l’enregistrement de son abonnement.

L’abonnement est résiliable et renouvelable dans les conditions visées sous l’article 4.4.2 des présentes.

4.4.1 Droit de rétractation

1. Lorsque l’Abonné est assimilé à un consommateur, à savoir lorsqu’il contracte avec SUPER OUK à des fins non professionnelles, celui-ci dispose en principe d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la réception par l’Abonné d’un courrier électronique de SUPER OUK confirmant l’enregistrement de son abonnement.

2. L’Abonné assimilé à un consommateur ne pourra cependant exercer son droit de rétractation concernant les Services SUPER OUK auxquels il aura souscrit, dans la mesure où, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, l’exécution des Services SUPER OUK aura commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés.

L’accord de l’Abonné pour le commencement de l’exécution des Services est formalisé, dans ce contexte, par la saisie par l’Abonné de ses Eléments personnels d’identification, et de l’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services SUPER OUK.

3. L’Abonné assimilé à un consommateur souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au service Abonnés, dont les coordonnées figurent sous l’article 10 « CONTACT », le cachet de La Poste faisant foi.

4. Lorsque l’Abonné contracte avec SUPER OUK à des fins professionnelles, il ne peut bénéficier du droit de rétractation, celui-ci étant réservé aux seuls consommateurs.

4.4.2 Résiliation

1. L’abonnement ne pourra être résilié qu’au terme de la durée d’abonnement.

2. En cas de rupture anticipée de l’abonnement à l’initiative de l’Abonné, les sommes versées par celui-ci à SUPER OUK au titre de son abonnement resteront intégralement acquises à SUPER OUK, sauf dans les cas où les causes de la résiliation sont imputables à SUPER OUK.

3. L’abonnement ne se renouvelle pas automatiquement à l’expiration de la durée d’abonnement choisie par l’Abonné, ce qui implique que celui-ci doive procéder à l’issue de chaque période d’abonnement à sa réinscription au Service Abonnés SUPER OUK, à la validation des présentes Conditions, et au paiement du montant correspondant.

4. L’Abonné sera averti en temps utiles par SUPER OUK de l’expiration prochaine de son abonnement, et de la nécessité de procéder à son renouvellement s’il souhaite poursuivre l’utilisation des Services SUPER OUK.

5. Cependant, en cas de manquement par l'une des parties aux obligations de la présente convention, non réparé dans un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter de la réception d’un courrier électronique notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

6.   SUPER OUK conserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie des Services SUPER OUK :

• pour les cas visés à l’article 12 FORCE MAJEURE des présentes;
• de manière discrétionnaire, sans que l’Abonné ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une autre forme d’indemnisation que le remboursement de l’abonnement au prorata de la durée restant à courir jusqu’au terme de son abonnement.

Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

4.4.3 EXCLUSION :

En cas de manquement par l’Abonné aux obligations des présentes Condition Générales, non réparable, ou non réparé dans un délai de 24 heures, à compter de la réception du courrier électronique notifiant le manquement en cause, SUPER OUK pourra exclure sans délai l’Abonné, et lui supprimer son accès a son espace privé en rendant inactifs ses éléments personnels d’identification. Cette exclusion se fera sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels SUPER OUK pourrait prétendre en vertu des présentes.

4.5 CONDITIONS FINANCIERES

4.5.1 Tarifs

Sauf indication explicite, Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Ils s’appliquent à tous les abonnés, quelle que soit la domiciliation géographique de l’Abonné.

Tous les contrats d’abonnements, quelle que soit la domiciliation géographique de l’abonné, sont payables en euros exclusivement.

Pour connaître les tarifs en vigueur, il convient de se reporter à la rubrique « Modalités d’abonnement ».

Cette rubrique est susceptible d’évolutions, les changements des conditions financières n’affectant cependant pas les contrats en cours.

4.5.2 Modalités de paiement

En contrepartie de l’accès et l’utilisation aux Services, l’Abonné s’engage à s’acquitter du paiement du prix de l’abonnement choisi.

Le paiement intégral du prix est exigible dès l’acceptation du contrat d’abonnement par l’Abonné, sauf dans les cas où celui-ci aura opté pour un paiement fractionné, tel que détaillé dans le présent article.

  Moyens de paiement

Le règlement de l’abonnement s'effectue :

• soit par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne sur le Site, par carte bancaire (CB, VISA et Mastercard).

SUPER OUK procèdera au débit de la carte bancaire de l’Abonné au moment du paiement en ligne.

SUPER OUK a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses postales et électroniques, et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires des Abonnés sont ainsi cryptées et transmises à la banque SOCIETE GENERALE, via le service sécurisé PAYPAL, sans transiter par le Site, et sans qu’aucun membre de SUPER OUK puisse y avoir accès.

- soit par chèque bancaire, à l’ordre de SUPER OUK

Le montant de l’abonnement annuel peut être fractionné en plusieurs fois, en fonction du choix de l’Utilisateur, lequel devra donc adresser le nombre de chèques convenus à SUPER OUK au moment de son abonnement, l’encaissement des chèques étant effectué au début de mois suivant la réception et l'encaissement du premier chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit nécessairement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :
SUPER OUK
Service Abonnements
Lotissement Fréri, T3
EL HAMIZ
16033 Dar el Beida
ALGERIE

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

L’abonnement débutera à compter de l’encaissement du montant de l’abonnement par SUPER OUK pour une durée de un (1) an.

L’Abonné pourra obtenir et éditer une facture en ligne sur le Site, à partir de son espace privé, dès lors que son paiement aura été définitivement encaissé par SUPER OUK.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

5. RESPONSABILITE

1. Responsabilité de SUPER OUK

-> quant aux contenus diffusés 

SUPER OUK s’efforcera d’offrir sur le Site SUPER OUK les informations les plus fiables et qualitatives possibles. Cependant, SUPER OUK ne peut exclure la possibilité d’une erreur ou d’une inexactitude, dans la fourniture de ces informations.

SUPER OUK ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

Les propos relatifs à la pensée d’un auteur, développés sur le Site SUPER OUK, n’engagent que cet auteur. La responsabilité d’SUPER OUK ne saurait être recherchée pour le contenu des informations mises à disposition dans toute rubrique du Site.

SUPER OUK s’engage cependant à ne pas diffuser de propos contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, susceptibles de choquer les Utilisateurs, d'être perçus comme provoquants ou obscènes, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne humaine.

SUPER OUK procédera à des mises à jour régulières des contenus accessibles sur le Site.

-> quant aux offres promotionnelles

SUPER OUK est déchargé de toute responsabilité concernant tous dommages directs et indirects, subis par les Utilisateurs, qu’ils soient ou non Abonnés, ou par les tiers, résultant:

• du contenu des offres commerciales de produits et/ou de services qui leur sont proposés par les Annonceurs partenaires de SUPER OUK, et de leurs modalités de vente;

• de la réservation, de la commercialisation, de la livraison et de l’exécution par les Annonceurs de tous produits et/ou services auprès des Abonnés, comprenant les opérations de paiement et  tous problèmes liés au recouvrement de sommes impayées résultant de ces opérations de paiement.

De manière générale, SUPER OUK  ne prend aucune part, et n’assume à ce titre aucune responsabilité dans les transactions, et dans tous les accords commerciaux de quelque nature conclus par les Annonceurs partenaires de SUPER OUK avec les Abonnés.

2. Responsabilité des Utilisateurs :

L’Utilisateur veillera à ce que les contenus qu’il diffuse par l’intermédiaire du Site ne contreviennent pas aux droits des tiers, ou aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’à l’Ordre Public et aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à ne pas reproduire dans les contenus qu’il est amené à diffuser des œuvres protégées (textes, photos, vidéos, sons…) sans détenir une autorisation à cet effet de la part de leurs auteurs ou des titulaires de droits relatifs à ces œuvres.

SUPER OUK se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’Utilisateur en cas de poursuites judiciaires menées à son encontre du fait de contenus diffusés par l’Utilisateur sur le Site, et qui contreviendraient à l’un des principes visés ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage notamment à contribuer dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, et a pris connaissance du fait que ses contributions sont modérées a posteriori, SUPER OUK se réservant la faculté discrétionnaire de procéder au retrait de toutes contributions qu’il jugerait contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, illicites, non-conformes aux dispositions des présentes Conditions, ou sans rapport avec les activités du Site, ou avec le thème du forum de discussion concerné.

L’Utilisateur veillera à ne pas télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de tout autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour, ou susceptibles d’interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement du Site, mais aussi de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’interdit également d’exploiter les adresses électroniques visibles sur le Site à des fins commerciales, et notamment d'adresser des courriers électroniques commerciaux, ainsi que des courriers électroniques groupés à ces contacts.

6. BASES DE DONNEES :

6.1 L’ensemble des contenus figurant sur le Site constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de SUPER OUK, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1^er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, toute utilisation ou exploitation faite en violation du présent Contrat est constitutive d'une atteinte aux droits de SUPER OUK, réprimée en application des conventions internationales et des règles relatives au droit d’auteur en vigueur.

6.2 Par ailleurs, SUPER OUK, en qualité de producteur des Bases de données, interdit l’extraction et la réutilisation de la totalité ou d’une partie quelle qu’elle soit, du contenu de celles-ci, sans son autorisation expresse.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Toutes les données, de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, logiciels, caractéristiques du Site sont de la propriété exclusive de SUPER OUK, qui en détient les droits d’auteur.

« SUPER OUK » est une marque déposée, propriété exclusive de SUPER OUK. Dans ces conditions, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la marque SUPER OUK, de quelque manière que ce soit.

SUPER OUK, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise, ainsi qu’à ne pas communiquer à des tiers les Contenus en ligne sur le Site.

7.2 Tout Utilisateur publiant du contenu sur le Site SUPER OUK (critique, commentaire, contribution à un forum, communiqué d’information…) accorde à SUPER OUK, concernant lesdits contenus, une licence à durée illimitée d’utilisation, de reproduction, de diffusion et de modification dudit contenu, sur le Site, ainsi que sur tous supports de communication en rapport avec le Site.

A ce titre, SUPER OUK se réserve la possibilité de ne pas utiliser les contributions des Utilisateurs si celles-ci ne correspondent pas à la ligne Editoriale du Site, ou contreviennent aux présentes Conditions.

8. LIENS

Toute création de lien hypertexte, qu’il soit profond ou de surface, vers le Site, devra nécessairement faire l’objet de l’autorisation écrite et préalable de SUPER OUK.

Les demandes doivent être adressées par courriel à : superouk [at] superouk.com

SUPER OUK n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site SUPER OUK par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

9. DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SUPER OUK a déclaré le Site (N° 1996835 v 0) auprès de la CNIL, ainsi que son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de SUPER OUK, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les Annonceurs partenaires avec lesquels ils auront demandé d’être mis en rapport, et les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

5. SUPER OUK conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

Cookies

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre à SUPER OUK de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement du disque dur au bout d'une heure.

Pour les utilisateurs du navigateur FireFox, il faut avoir autorisé au moins les cookies renvoyés au serveur.

Pour les Utilisateurs du navigateur Internet Explorer, il faut avoir autorisé au moins les cookies par session.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l'utilisation du Site  pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. En particulier l'utilisation de l'espace Abonnés se révèlera totalement impossible.

10. CONTACT

Pour toute information ou question, SUPER OUK est à votre disposition :

- par email à superouk [at] superouk.com

- par Courrier à l'adresse suivante :

SUPER OUK
Lotissement Fréri, T3
EL HAMIZ
16033 Dar el Beida
Algérie

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

1. SUPER OUK se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services..

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Concernant les Abonnés, ils seront toujours informés individuellement de la nature et de la portée de ces modifications, par voie de courrier électronique.

A défaut d’opposition de leur part dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de ces modifications, ils seront réputés avoir accepté celles-ci.

Dans le cas où un Abonné n’accepterait pas ces modifications, SUPER OUK se réserve la possibilité de résilier les présentes aux torts exclusifs de l’Abonné, conformément aux dispositions de l’article 4.4.2.6 des présentes.

3. Les présentes Conditions sont toujours consultables en ligne sur le Site.

12. FORCE MAJEURE

La responsabilité de chacune des Parties ne pourra être recherchée si l’exécution du présent Contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur à la Partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre Partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

Dans tous les cas, la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

En cas de prolongation de l’évènement au delà d’une période de deux (2) mois, le présent Contrat pourra être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.

13. DIVERS

1. Les présentes conditions générales d’abonnement sont soumises au droit français.

2. Le fait que SUPER OUK ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

14. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.

En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

DANS LE CAS OU L’UTILISATEUR SERA UN PROFESSIONNEL, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE DANS LE RESSORT DE LA COUR D ’APPEL DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE